Mentions Légales
1. Éditeur du site et de l'application
Le site vtc-drivers.com et l'application mobile VTC-Drivers sont édités par la société Deews Limited :
- Forme juridique : Société de droit irlandais (Private Limited Company)
- Siège social : 20 Harcourt Street, Dublin D02 H364, Ireland
- Numéro d'immatriculation (Company no) : 726914
- Contact email : assistance@vtc-drivers.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est le représentant légal de la société Deews Limited.
3. Hébergement
L'hébergement du site et des données de l'application est assuré par [Nom de l'hébergeur], dont le siège social est situé à [Adresse de l'hébergeur].
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de l'application VTC-Drivers (ci-après l'"Application") et les conditions d'utilisation par l'utilisateur (le "Chauffeur VTC").
Article 2 : Accès au service
L'application est destinée aux chauffeurs VTC indépendants. Le téléchargement de l'application est gratuit. L'utilisation de certaines fonctionnalités de génération de documents (bons de transport, devis, factures électroniques) s'inscrit dans le cadre d'un système de services à la carte.
Article 3 : Description des services
VTC-Drivers propose :
- L'édition de bons de transport conformes à la réglementation en vigueur.
- La création de devis de mise à disposition avec gestion des plages horaires.
- L'établissement de factures électroniques répondant aux exigences de la DGFiP.
- La gestion d'un fichier client et le calcul de trajets basés sur la grille tarifaire personnelle du Chauffeur.
- La synchronisation des courses avec l'agenda du terminal et la sauvegarde sécurisée des documents.
Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données qu'il renseigne dans l'Application (tarifs, informations client, mentions légales obligatoires sur ses factures). Deews Limited ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de l'Application ou du non-respect par l'utilisateur des réglementations applicables au transport public particulier de personnes (TPPR).
Article 5 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application et le site (structure, logiciels, codes sources, textes, images, design) est la propriété exclusive de Deews Limited. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Article 6 : Données personnelles
Les données collectées via l'Application sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Politique de Confidentialité (RGPD)
1. Introduction
La société Deews Limited (éditeur de VTC-Drivers) accorde une importance majeure à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de VTC-Drivers, nous sommes amenés à collecter :
- Données de compte : Nom, prénom, adresse email, informations professionnelles et coordonnées de l'entreprise du Chauffeur.
- Données opérationnelles : Fichiers clients, historiques de courses, devis, bons de transport et factures générés via l'application.
- Données techniques : Données de connexion et journaux techniques nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité de l'application.
3. Finalité du traitement
Les données collectées sont exclusivement utilisées pour :
- Fournir et administrer les services de l'Application (génération de documents, calculs de trajets, agenda).
- Assurer la sauvegarde sécurisée de vos documents professionnels.
- Assurer le support technique et répondre aux demandes des utilisateurs via assistance@vtc-drivers.com.
4. Sécurité des données
Deews Limited met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre toute perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse suivante : assistance@vtc-drivers.com.